Projet de décret présenté par M. de Curt sur les biens à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791

Projet de décret présenté par M. de Curt sur les biens à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 42