Décret proposé par M. Camus sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791

Camus, Armand Gaston

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Camus Armand Gaston. Décret proposé par M. Camus sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 67

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Décret proposé par M. Camus sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791

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