Projet de décret proposé par M. Duport sur le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791

Duport Adrien Jean. Projet de décret proposé par M. Duport sur le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 67