Lecture d'une note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 19 mars 1791

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Lecture d'une note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 19 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 191-192

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