Retrait de l'article 6 du projet de décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791

Alquier Charles-Jean, Lanjuinais Jean-Denis. Retrait de l'article 6 du projet de décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 219