Décret du comité général de liquidation sur le remboursement de différentes parties de la dette publique, lors de la séance du 20 mars 1791

Camus Armand Gaston. Décret du comité général de liquidation sur le remboursement de différentes parties de la dette publique, lors de la séance du 20 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 220