Tracy Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de. Décret de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, lors de la séance du 22 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 256
Estourmel Louis Marie, marquis d'. Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de...
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de. Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du dis...
Décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars...
Tracy Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Motion de M. de Tracy sur...
Décret sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de ...
Décret sur le droit de marques des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790. In: Archives Parlementa...
Dupont de Nemours Pierre Samuel. Décret sur le droit de marque des fers, lors de la séance du 22 mar...
Décret sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 17...
Tronchet François Denis, Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret sur la libération des droits casue...
Anson Pierre Hubert, Gouttes Jean-Louis. Décret sur les droits d'entrée de Paris, lors de la séance ...
Décret sur les droits d'octrois, lors de la séance du 25 janvier 1790. In: Archives Parlementaires d...
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et Constitution française des 3-14 septembre 1791, e...
Décision de garder en l'état les droits existants sur les boissons, lors de la séance du 27 janvier ...
Pison du Galand Alexis François. Décret portant qu’aucun droit d’usage n’est compris dans la vente d...
Hernoux Charles. Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séanc...
Estourmel Louis Marie, marquis d'. Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de...
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de. Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du dis...
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