Discussion sur le décret adopté sur les tribunaux de commerce, lors de la séance du 25 mars 1791

Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Discussion sur le décret adopté sur les tribunaux de commerce, lors de la séance du 25 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 366