Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791, lors de la séance du 25 mars 1791

Goudard, Pierre Louis

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Goudart Pierre Louis. Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791, lors de la séance du 25 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 366

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Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791, lors de la séance du 25 mars 1791

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