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Adoption de l'article 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791

  • Thouret, Jacques Guillaume
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Publication date
January 1886
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Thouret Jacques-Guillaume. Adoption de l'article 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 437

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