Motion pour que les comités de liquidation, des contributions publiques et de judicature trouvent des moyens d'accélérer la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 453
André Antoine Balthazar d', Camus Armand Gaston. Motions de MM. d'André et Camus pour demander un ra...
Renvoi au comité central de liquidation du projet de décret sur la liquidation de créances particuli...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
Motion pour que les comités de liquidation, des contributions publiques et de judicature trouvent de...
Motion principale sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre...
Motion de M. Dumetz renvoyant au commissaire du roi l'état de liquidation des offices de judicature,...
Lanjuinais Jean-Denis. Motion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, l...
Renvoi au comité de liquidation de la motion de M. d'Ambly sur la séparation des propriétés, lors de...
Renvoi au comité central de liquidation du mémoire pour faciliter l'ordre de la liquidation, lors de...
Prieur Pierre-Louis. Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la c...
Renvoi au comité de liquidation des motions de MM. D'harambure et Dillon, lors de la séance du 20 se...
Treilhard Jean-Baptiste, Camus Armand Gaston. Motion de M. Camus relative au comité de liquidation, ...
Guillaume Louis-Marie, Croix Charles Lidewine Marie de. Motion de M. de Croix sur l'ajournement de l...
Appel nominal sur la liquidation de la dette publique et adoption de la motion principale, lors de l...
Mémoire sur la liquidation des offices supprimés, en annexe de la séance du 6 septembre 1790. In: Ar...
André Antoine Balthazar d', Camus Armand Gaston. Motions de MM. d'André et Camus pour demander un ra...
Renvoi au comité central de liquidation du projet de décret sur la liquidation de créances particuli...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
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