Renvoi au comité militaire de la motion de M. Demarche concernant une erreur dans le décrets proposé, lors de la séance du 30 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 467
Renvoi au comité militaire du projet de décret sur les insubordinations dans l'armée, lors de la séa...
Motion demandant l'impression du rapport du comité militaire sur la défense des frontières, lors de ...
Renvoi aux comités militaire et d'éducation réunis d'une motion proposant la réouverture de l'établi...
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Demarche concernant une erreur dans le décrets proposé...
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Le Bois Desguays Jacques François. Renvoi au co...
Renvoi au comité militaire d'une motion relative au nombre des retraites à accorder, lors de la séan...
Anson Pierre Hubert. Renvoi au comité militaire de la motion de M. Camus sur les chevaux des gardes ...
Renvoi au comité d'imposition de la motion de M. Lucas sur les abus du paiement du droit d'enregistr...
Décret réformant le décret du 26 avril dans lequel s'est glissée une erreur, lors de la séance du 7 ...
Dionis du Séjour Achille Pierre. Renvoi au comité d'imposition de la motion de M. Dionis sur la cont...
Renvoi au comité militaire de la pétition de M. de Romance-Mesmon, lors de la séance du 21 avril 179...
Renvoi au comité d'imposition de la motion de Rœderer concernant l'obligation de signer les affiches...
Renvoi au comité militaire de la motion de M. de Choiseul-Praslin au sujet des drapeaux et étendards...
Camus Armand Gaston. Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domain...
Renvoi au comité militaire de deux amendements du projet de décret sur le recrutement , les engageme...
Renvoi au comité militaire du projet de décret sur les insubordinations dans l'armée, lors de la séa...
Motion demandant l'impression du rapport du comité militaire sur la défense des frontières, lors de ...
Renvoi aux comités militaire et d'éducation réunis d'une motion proposant la réouverture de l'établi...
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