Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791

Bouche Charles-François, Montesquiou Anne-Pierre, marquis de. Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 475-476