Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de Constitution réunis du projet de décret sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud Charles. Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de Constitution réunis du projet de décret sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 480