Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791

Bouche Charles-François. Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 482