Motion proposant l'élimination des mots à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 5 mars et de tous les suivants pour l'énonciation des résultats des délibérations, lors de la séance du 31 mars 1791

Motion proposant l'élimination des mots à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 5 mars et de tous les suivants pour l'énonciation des résultats des délibérations, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 484