Add to ORKGTronchet François Denis. Rejet de l'article 21 du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 2 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 505
Projet de l'article 20 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In:...
Gouttes Jean-Louis. Projet de l'article 19 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séanc...
Gossin Pierre François. Ajournement de l'article 7 du projet de décret du comité de judicature sur l...
Tronchet François Denis. Rejet de l'article 21 du projet de décret sur les successions, lors de la s...
Vieillard Pierre-Jacques, Martineau Louis Simon, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Buzot François-Nicolas...
Ajournement de l'article 15 du projet de décret sur les successions ab intestat, lors de la séance d...
Ajournement de l'article 21 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novemb...
Amendement de l'article 21 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors...
Thouret Jacques-Guillaume. Ajournement de l'article 19 du projet de décret sur la régence, lors de l...
Tronchet François Denis. Projet d'article additionnel au décret sur les droits féodaux, lors de la s...
Alquier Charles-Jean, Lanjuinais Jean-Denis. Retrait de l'article 6 du projet de décret sur les trou...
Retranchement de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du mi...
Adoption de l'article 21 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791. ...
Articles 1 à 4 du projet de décret sur le remplacement des dîmes, lors de la séance du 11 avril 1790...
Le Chapelier Isaac-René-Guy. Lecture de l'article 21 du projet de décret sur les successions ab inte...
Projet de l'article 20 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In:...
Gouttes Jean-Louis. Projet de l'article 19 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séanc...
Gossin Pierre François. Ajournement de l'article 7 du projet de décret du comité de judicature sur l...
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