Après ajout d'un article additionnel et rejet de l'article 4, adoption des articles 1-26 du décret sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 533-535
Adoption de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 févrie...
Adoption de l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790...
Camus Armand Gaston. Adoption des articles 1 à 6 du titre III sur la présentation des comptes et 1 à...
Après ajout d'un article additionnel et rejet de l'article 4, adoption des articles 1-26 du décret s...
Adoptions des articles additionnels du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séa...
Articles 1 à 4 du projet de décret sur le remplacement des dîmes, lors de la séance du 11 avril 1790...
Adoption des articles additionnels 4 à 6 au décret sur les municipalités, lors de la séance du 29 dé...
Adoption de l'article 4 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir au...
Adoption de l'article 4 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du ...
Rejet de la proposition d'un article additionnel dans le décret sur les fournitures de l'armée, lors...
Adoption des articles 4 à 7 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 17...
Adoption de l'article 4 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux...
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 7 jui...
Goupil de Préfeln Guillaume François. Articles additionnels au décret sur les monnaies, lors de la s...
Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance d...
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