Ordre du jour de la séance du 7 avril 1791 : suite de la discussion du projet de règlement pour l'exécution de la loi sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 632
Ordre du jour de la séance du 27 avril 1790 : suite de la discussion du titre IV du projet de décret...
Ordre du jour de la séance du 4 septembre 1791 : la suite de la discussion du projet de décret sur l...
Ordre du jour de la séance du 2 février 1791 : suite de la discussion du projet de décret sur les ju...
Ordre du jour de la séance du 7 avril 1791 : suite de la discussion du projet de règlement pour l'ex...
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : suite de la discussion du projet de règlement pour l'exé...
Ajournement de la discussion du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découv...
Ordre du jour de la séance du 17 février 1791 : suite de la discussion du projet de décret sur les p...
Ordre du jour de la séance du 16 mars 1791 : suite de la discussion du projet de décret sur les moye...
Ordre du jour de la séance du 6 septembre 1790 : suite de la discussion du projet de décret sur le r...
Ordre du jour de la séance du 25 mars 1791 : suite de la discussion du projet de décret sur la régen...
Ordre du jour de la séance du 26 avril 1790 : suite de la discussion du titre IV du projet de décret...
Ordre du jour de la séance du 9 septembre 1791 au soir : rapport du comité d'agriculture et de comme...
Ordre du jour de la séance du 12 janvier 1791 : suite de la discussion du projet de décret relatif à...
Ordre du jour de la séance du 3 septembre 1791 : la suite de la discussion du projet de décret sur l...
Ordre du jour de la séance du 8 janvier 1791 : discussion d'un projet de décret du comité d'agricult...
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