Adoption de l'article 4 amendé et des articles 5 à 7 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption de l'article 4 amendé et des articles 5 à 7 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 649

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Adoption de l'article 4 amendé et des articles 5 à 7 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791

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