Add to ORKGAmendement adopté de l'article 7 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 654
Adoption de l'article 7 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le minis...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption du 7ème paragraphe amendé de l'article 3 du décret sur l'organisati...
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Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 7 du décret sur l'organisation du ministère, lors de l...
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Thouret Jacques-Guillaume. Adoption de l'article 7, amendé, du décret sur l'organisation du Corps lé...
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