Ajournement de la discussion de l'article 13 du projet de décret sur l'organisation du ministère, et conclusion de la séance du 10 avril 1791

Chabroud Charles. Ajournement de la discussion de l'article 13 du projet de décret sur l'organisation du ministère, et conclusion de la séance du 10 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 694