Add to ORKGDémeunier Jean Nicolas, Malouet Pierre-Victor, Moreau Etienne-Vincent. Renvoi aux comités de Constitution, de la marine et des colonies de l'article 12 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 699
Projet de rétablir dans le projet de Constitution les articles 7, 8 et 9 contenus dans le décret ren...
Démeunier Jean Nicolas. Projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, r...
Renvoi aux comités de Constitution et de révision de questions sur le décret sur l'organisation du m...
Démeunier Jean Nicolas, Malouet Pierre-Victor, Moreau Etienne-Vincent. Renvoi aux comités de Constit...
Démeunier Jean Nicolas. Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Regnaud sur l'article 27...
Démeunier Jean Nicolas. Décret sur l'organisation du ministère, marine et colonies, lors de la séanc...
Lavie Marc Antoine. Renvoi aux comités réunis des colonies, de marine, militaire et de Constitution ...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute co...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition des électeurs du département du Pas-de-Calais, lors ...
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des premiers clercs des ci-devant avocats aux consei...
Renvoi aux comités de Constitution et de révision de la discussion du projet de décret sur l'organis...
Renvoi aux comités de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 ao...
Le Chapelier Isaac René Guy. Renvoi aux comités colonial et de Constitution de la motion de M. Regna...
Renvoi aux comités des colonies, de Constitution, diplomatique et des domaines du projet de décret s...
Renvoi au comité de l'article 5 du projet de décret sur l'administration de la marine, lors de la sé...
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