Décret présenté par M. Camus au nom de divers comités concernant les payements à faire par le commissaire de liquidation, lors de la séance du 6 février 1791

Camus Armand Gaston. Décret présenté par M. Camus au nom de divers comités concernant les payements à faire par le commissaire de liquidation, lors de la séance du 6 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 2