Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791

Voidel Charles. Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 27