Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791

Prugnon Louis Pierre Joseph, Lanjuinais Jean Denis, Vernier Théodore, Martineau Louis Simon, Merlin de Douai. Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 29