Décret présenté par le comité de commerce et d'agriculture concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791

Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Décret présenté par le comité de commerce et d'agriculture concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 40-41