Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791

Garat Aîné, Dominique
Tronchet, François Denis
Duport, Adrien Jean

January 1885

Garat Aîné Dominique, Tronchet François Denis, Duport Adrien Jean. Discussion concernant l'adoption ...

Discussion concernant l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790

Goupil de Préfeln, Guillaume François
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la
Gourdan, Charles Claude Christophe
Huot de Goncourt, Jean Antoine
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Lévis, Pierre Marc Gaston, duc de
Grangier, Pierre Joseph
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Malès, Gabriel
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1883

Goupil de Préfeln Guillaume François, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Gourdan...

Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Bouche, Charles-François
Defermon des Chapelières, Jacques
Barrère de Vieuzac, Bertrand
Gossin, Pierre François

January 1880

Merlin de Douai, Gaultier de Biauzat Jean-François, Bouche Charles-François, Defermon des Chapelière...

Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Sallé de Chou, Etienne François
Garat (Aîné), Dominique
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Le Chapelier, Isaac René Guy
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Tronchet, François Denis

January 1886

Sallé de Choux Etienne-François, Garat Dominique (Aîné), Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Le Chapelie...

Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Barnave, Antoine
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Prieur Pierre-Louis, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Barnave Antoine, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Di...

Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Barnave, Antoine
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Prieur de la Marne Pierre Louis, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Barnave Antoine, Le Chapelier Isaac ...

Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Le Chapelier, Isaac René Guy
Thibault de Ménonville, François Louis
Barnave, Antoine

January 1886

Le Chapelier Isaac René Guy, Thibault de Ménonville François Louis, Barnave Antoine. Discussion conc...

Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Le Chapelier, Isaac René Guy
Thibault de Ménonville, François Louis
Barnave, Antoine

January 1886

Le Chapelier Isaac-René-Guy, Ménonville François Louis Thibault de, Barnave Antoine. Discussion conc...

Discussion concernant l'adoption de l'article 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
André, Antoine Balthazar d'
Robespierre, Maximilien

January 1886

Talleyrand Périgord Charles Maurice de, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, André Antoine Balt...

Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Malouet, Pierre Victor
Defermon des Chapelières, Jacques
Le Chapelier, Isaac René Guy
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Malouet Pierre-Victor, Defermon des Chapelières Jacques, Le Chapelie...

Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Malouet, Pierre Victor
Defermon des Chapelières, Jacques
Le Chapelier, Isaac René Guy
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Malouet Pierre Victor, Defermon des Chapelières Jacques, Le Chapelie...

Discussion concernant l'article 9 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 26 juin 1790

Bonal, François de
Camus, Armand Gaston
Chasset, Charles Antoine
Duport, Adrien Jean
Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine

January 1883

Bonal François de, Camus Armand Gaston, Chasset Charles Antoine, Duport Adrien Jean, Martineau Louis...

Discussion concernant l'article 9 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 26 juin 1790

Bonal, François de
Camus, Armand Gaston
Chasset, Charles Antoine
Duport, Adrien Jean
Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine

January 1883

Bonal François de, Camus Armand Gaston, Chasset Charles Antoine, Duport Adrien Jean, Martineau Louis...

Discussion concernant le rétablissement dans le projet de Constitution les articles 7, 8 et 9 contenus dans le décret rendu le 13 juin 1791, lors de la séance du 12 août 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Thouret, Jacques Guillaume
Lanjuinais, Jean Denis

January 1888

Prieur de la Marne Pierre Louis, Thouret Jacques Guillaume, Lanjuinais Jean Denis. Discussion concer...

Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791

Garat (Aîné), Dominique
Tronchet, François Denis
Duport, Adrien Jean

January 1885

Garat Dominique (Aîné), Tronchet François Denis, Duport Adrien Jean. Discussion concernant l'adoptio...

Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791

Garat Aîné, Dominique
Tronchet, François Denis
Duport, Adrien Jean

January 1885

Garat Aîné Dominique, Tronchet François Denis, Duport Adrien Jean. Discussion concernant l'adoption ...

Discussion concernant l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790

Goupil de Préfeln, Guillaume François
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la
Gourdan, Charles Claude Christophe
Huot de Goncourt, Jean Antoine
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Lévis, Pierre Marc Gaston, duc de
Grangier, Pierre Joseph
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Malès, Gabriel
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1883

Goupil de Préfeln Guillaume François, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Gourdan...

Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Bouche, Charles-François
Defermon des Chapelières, Jacques
Barrère de Vieuzac, Bertrand
Gossin, Pierre François

January 1880

Merlin de Douai, Gaultier de Biauzat Jean-François, Bouche Charles-François, Defermon des Chapelière...

Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Sallé de Chou, Etienne François
Garat (Aîné), Dominique
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Le Chapelier, Isaac René Guy
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Tronchet, François Denis

January 1886

Sallé de Choux Etienne-François, Garat Dominique (Aîné), Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Le Chapelie...

Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Barnave, Antoine
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Prieur Pierre-Louis, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Barnave Antoine, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Di...

Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Barnave, Antoine
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Prieur de la Marne Pierre Louis, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Barnave Antoine, Le Chapelier Isaac ...

Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Le Chapelier, Isaac René Guy
Thibault de Ménonville, François Louis
Barnave, Antoine

January 1886

Le Chapelier Isaac René Guy, Thibault de Ménonville François Louis, Barnave Antoine. Discussion conc...

Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Le Chapelier, Isaac René Guy
Thibault de Ménonville, François Louis
Barnave, Antoine

January 1886

Le Chapelier Isaac-René-Guy, Ménonville François Louis Thibault de, Barnave Antoine. Discussion conc...

Discussion concernant l'adoption de l'article 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
André, Antoine Balthazar d'
Robespierre, Maximilien

January 1886

Talleyrand Périgord Charles Maurice de, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, André Antoine Balt...

Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Malouet, Pierre Victor
Defermon des Chapelières, Jacques
Le Chapelier, Isaac René Guy
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Malouet Pierre-Victor, Defermon des Chapelières Jacques, Le Chapelie...

Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Malouet, Pierre Victor
Defermon des Chapelières, Jacques
Le Chapelier, Isaac René Guy
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Malouet Pierre Victor, Defermon des Chapelières Jacques, Le Chapelie...

Discussion concernant l'article 9 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 26 juin 1790

Bonal, François de
Camus, Armand Gaston
Chasset, Charles Antoine
Duport, Adrien Jean
Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine

January 1883

Bonal François de, Camus Armand Gaston, Chasset Charles Antoine, Duport Adrien Jean, Martineau Louis...

Discussion concernant l'article 9 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 26 juin 1790

Bonal, François de
Camus, Armand Gaston
Chasset, Charles Antoine
Duport, Adrien Jean
Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine

January 1883

Bonal François de, Camus Armand Gaston, Chasset Charles Antoine, Duport Adrien Jean, Martineau Louis...

Discussion concernant le rétablissement dans le projet de Constitution les articles 7, 8 et 9 contenus dans le décret rendu le 13 juin 1791, lors de la séance du 12 août 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Thouret, Jacques Guillaume
Lanjuinais, Jean Denis

January 1888

Prieur de la Marne Pierre Louis, Thouret Jacques Guillaume, Lanjuinais Jean Denis. Discussion concer...

Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791

Garat (Aîné), Dominique
Tronchet, François Denis
Duport, Adrien Jean

January 1885

Garat Dominique (Aîné), Tronchet François Denis, Duport Adrien Jean. Discussion concernant l'adoptio...

Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791

Garat Aîné, Dominique
Tronchet, François Denis
Duport, Adrien Jean

January 1885

Garat Aîné Dominique, Tronchet François Denis, Duport Adrien Jean. Discussion concernant l'adoption ...

Discussion concernant l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790

Goupil de Préfeln, Guillaume François
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la
Gourdan, Charles Claude Christophe
Huot de Goncourt, Jean Antoine
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Lévis, Pierre Marc Gaston, duc de
Grangier, Pierre Joseph
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Malès, Gabriel
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1883

Goupil de Préfeln Guillaume François, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Gourdan...

Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Bouche, Charles-François
Defermon des Chapelières, Jacques
Barrère de Vieuzac, Bertrand
Gossin, Pierre François

January 1880

Merlin de Douai, Gaultier de Biauzat Jean-François, Bouche Charles-François, Defermon des Chapelière...

Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

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