Renvoi au comité de constitution de deux propositions concernant le décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Prieur de la Marne Pierre Louis. Renvoi au comité de constitution de deux propositions concernant le décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 49-50