Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791

Bourdon Antoine, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de, Croix Charles Lidewine Marie de, Audier-Massillon Bruno-Philibert. Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 156-157