Add to ORKGAdoption de l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 173
Defermon des Chapelières Jacques. Adoption de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance ...
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Adoption de l'article 4 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790. In...
Adoption de l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791. In: Archives P...
Adoption de l'article 6 devenu l'article 5 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1...
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Adoption de l'article 14 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 fév...
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Adoption des articles 4 à 6 du décret sur la suppression de la régie générale (tabac), lors de la sé...
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Adoption de l'article 4 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux...
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Adoption de l'article 4 devenu 3 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. I...
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Defermon des Chapelières Jacques. Adoption de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance ...
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