Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791

Camus Armand Gaston, Vernier Théodore. Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 213