Décret concernant les officiers comptables, les receveurs généraux, etc., lors de la séance du 17 février 1791

Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret concernant les officiers comptables, les receveurs généraux, etc., lors de la séance du 17 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 224

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Décret concernant les officiers comptables, les receveurs généraux, etc., lors de la séance du 17 février 1791

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