Amendements sur le décret concernant les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Moreau, Etienne Vincent

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Moreau Etienne Vincent. Amendements sur le décret concernant les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 228

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Amendements sur le décret concernant les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

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