Add to ORKGArticle 1er du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 230
Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de judicature réunis de l'article 3 du projet de ...
Castelanet Antoine. Renvoi au comité des finances de deux motions concernant l'article 4 du projet d...
Voidel Charles. Article additionnel au décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 12 févr...
Article 1er du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archives Parlement...
Allarde Pierre Gilbert le Roi, d'. Ajournement de l'article 1 du projet de décret sur les patentes, ...
Adoption de l'article 18 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archi...
Adoption de l'article 2 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. In: Archiv...
Ajournement de l'article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 17...
Adoption de l'article 19 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archi...
Duport Adrien Jean. Article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier...
Duport Adrien Jean. Adoption de l'article 17 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 fév...
Adoption de l'article 5 devenu 4 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. I...
Texte du décret sur les patentes, lors de la séance du 2 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1...
Adoption de l'article 4 devenu 3 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. I...
Ajournement de l'article 21 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novemb...
Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de judicature réunis de l'article 3 du projet de ...
Castelanet Antoine. Renvoi au comité des finances de deux motions concernant l'article 4 du projet d...
Voidel Charles. Article additionnel au décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 12 févr...
Article 1er du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archives Parlement...
Allarde Pierre Gilbert le Roi, d'. Ajournement de l'article 1 du projet de décret sur les patentes, ...
Adoption de l'article 18 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archi...
Adoption de l'article 2 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. In: Archiv...
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Adoption de l'article 5 devenu 4 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. I...
Texte du décret sur les patentes, lors de la séance du 2 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1...
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Ajournement de l'article 21 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novemb...
Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de judicature réunis de l'article 3 du projet de ...
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