Décret présenté par M. Camus pour le comité des pensions concernant les indemnités pour les porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 21 février 1791

Camus Armand Gaston. Décret présenté par M. Camus pour le comité des pensions concernant les indemnités pour les porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 21 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 386-387