Adoption de l'article 29 (ancien article 31) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791

Merlin de Douai. Adoption de l'article 29 (ancien article 31) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 400