Adoption des articles de 31 à 34 (anciens art. de 33 à 36) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791

Merlin de Douai. Adoption des articles de 31 à 34 (anciens art. de 33 à 36) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 401-402