Projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 23 février 1791

Le Chapelier Isaac René Guy. Projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 23 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 435