Renvoi au comité ecclésiastique du projet de décret relatif au placement des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 24 février 1791

Renvoi au comité ecclésiastique du projet de décret relatif au placement des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 24 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 489