Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur plusieurs demandes faites par l'administration de divers départements et communes, lors de la séance du 25 février 1791

Gossin Pierre François, Duport Adrien Jean. Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur plusieurs demandes faites par l'administration de divers départements et communes, lors de la séance du 25 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 504-505