Projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791

Lanjuinais Jean Denis, Duport Adrien Jean. Projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 526