Add to ORKGAmendement à l'article 7 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 565
Amendements à l'article 6 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octob...
Sentetz Blaise Thérése. Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la ...
Amendement de l'article 8 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvi...
Amendement à l'article 4 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791....
Prieur Pierre-Louis. Amendement à l'article 11 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séan...
Despatys de Courteille Pierre Étienne. Rejet d'un amendement à l'article 9 du décret sur le respect ...
Tronchet François Denis, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Amendement, retiré, à l'article 2 du décret...
Amendements à l'article 23 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791...
Rewbell Jean François, Le Chapelier Isaac René Guy, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, D...
Amendement adopté de l'article 7 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séa...
Amendement à l'article 27 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane,...
Démeunier Jean Nicolas. Amendement de M. Démeunier concernant l'article 7 du décret sur les besoins ...
Amendement à l'article 8 du décret relatif à la levée des plans du territoire d’une communauté, lors...
Amendement de l'article 14 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 f...
Duport Adrien Jean. Amendement de l'article 6 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de...
Amendements à l'article 6 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octob...
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