Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la lettre du ministre des finances relative au bureau de douanes de la franchise de Bayonne pour en faire incessamment le rapport, lors de la séance du 5 mars 1791

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la lettre du ministre des finances relative au bureau de douanes de la franchise de Bayonne pour en faire incessamment le rapport, lors de la séance du 5 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 669