Discussion sur l'article 25 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791

Démeunier Jean Nicolas, André Antoine Balthazar d', Barnave Antoine, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion sur l'article 25 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 704-705