Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791

Discussion de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
André, Antoine Balthazar d'
Tronchet, François Denis

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Rewbell Jean François, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph ...

Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Muguet de Nanthou, François Felix
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Bouche, Charles-François
Roederer, Pierre Louis
Salle, Jean Baptiste
Frochot, Nicolas Thérèse Benoît
Camus, Armand Gaston
Croix, Charles-Lidewine, comte de

January 1888

Gaultier de Biauzat Jean-François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Briois de Beaumetz Bon-Albert, M...

Discussion sur l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790

Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Châtelet, Louis-Marie du
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Dubois, Jean-Claude
Démeunier, Jean Nicolas
Cazalès, Jacques Antoine de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Bonnay, Charles François, marquis de
Lameth, Charles Malo, comte de

January 1884

Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Châtelet Louis-Marie du, Boussay Jacques-François de Menou, baron de...

Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791

Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Bouthillier de Beaujeu, Charles-Léon, marquis de
Regnault de Lunéville, Charles
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Babey, Pierre Marie Athanase
Wimpffen, Félix Louis, baron de

January 1886

Broglie Charles-Louis, prince de, Bouthillier de Beaujeu Charles-Léon, marquis de, Regnault, de Luné...

Discussion de l'article 3 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791

Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume

January 1886

Montlosier François Dominique de Reynaud de, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Cazalès Jacques Antoine ...

Discussion de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Pétion de Villeneuve, Jérome
Gaultier de Biauzat, Jean-François
André, Antoine Balthazar d'
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Pétion de Villeneuve Jérome, Gaultier de Biau...

Discussion sur l'article 2 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790

Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Boussion, Pierre
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Beaumetz, Bon Albert Briois de

January 1885

Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Boussion Pierre, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Briois de Beaume...

Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791

Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Duport, Adrien Jean

January 1885

Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Duport Adrien Jean. Discussion de l'article 3 du...

Discussion de l'article 3 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 16 juin 1790

Durand de Maillane, Pierre Toussaint
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Martineau, Louis Simon
Cazalès, Jacques Antoine de
Robespierre, Maximilien
Gouttes, Jean-Louis
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1883

Durand de Maillane Pierre-Toussaint, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Martineau Louis-Simon...

Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790

Robert, Guillaume-Amable
Cazalès, Jacques Antoine de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Biron, Armand-Louis de Gontaut, duc de
André, Antoine Balthazar d'
Defermon des Chapelières, Jacques
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Gouttes, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Roussillou, Pierre Augustin
Barnave, Antoine
Roederer, Pierre Louis

January 1884

Robert Guillaume-Amable, Cazalès Jacques Antoine de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Biron Armand-Lo...

Discussion de l'article 3 du décret provisoire sur la mendicité, lors de la séance du 6 juin 1790

Buzot, François-Nicolas
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Voidel, Charles
Long, Pierre
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Martineau, Louis Simon
Bourdon, Antoine

January 1883

Buzot François-Nicolas, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Voidel Charles, Long Pierre, Crillon Fr...

Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Démeunier, Jean Nicolas
André, Antoine Balthazar d'
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Chabroud, Charles
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Lanjuinais, Jean Denis
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de

January 1884

Thouret Jacques-Guillaume, Démeunier Jean Nicolas, André Antoine Balthazar d', Prieur (de la Marne),...

Discussion de l'article 3 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790

Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Rochebrune, Amable de Brugier, baron de

January 1884

Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Rochebrune Amable de B...

Discussion de l'article 27 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Buzot, François-Nicolas
Chabroud, Charles
Malouet, Pierre Victor
Duport, Adrien Jean
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lachèze Murel, Pierre Joseph de

January 1885

Prieur Pierre-Louis, Buzot François-Nicolas, Chabroud Charles, Malouet Pierre-Victor, Duport Adrien ...

Discussion de l'article 3 du projet de décret de M. Boussion sur la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790

Lameth, Charles Malo, comte de
Pison du Galand, Alexis François
Barnave, Antoine
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Roederer, Pierre Louis
Châtelet, Louis-Marie du
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Robespierre, Maximilien
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Garat (Aîné), Dominique

January 1880

Lameth Charles Malo, comte de, Pison du Galand Alexis François, Barnave Antoine, Mirabeau Honoré-Gab...

Discussion de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
André, Antoine Balthazar d'
Tronchet, François Denis

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Rewbell Jean François, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph ...

Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Muguet de Nanthou, François Felix
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Bouche, Charles-François
Roederer, Pierre Louis
Salle, Jean Baptiste
Frochot, Nicolas Thérèse Benoît
Camus, Armand Gaston
Croix, Charles-Lidewine, comte de

January 1888

Gaultier de Biauzat Jean-François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Briois de Beaumetz Bon-Albert, M...

Discussion sur l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790

Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Châtelet, Louis-Marie du
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Dubois, Jean-Claude
Démeunier, Jean Nicolas
Cazalès, Jacques Antoine de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Bonnay, Charles François, marquis de
Lameth, Charles Malo, comte de

January 1884

Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Châtelet Louis-Marie du, Boussay Jacques-François de Menou, baron de...

Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791

Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Bouthillier de Beaujeu, Charles-Léon, marquis de
Regnault de Lunéville, Charles
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Babey, Pierre Marie Athanase
Wimpffen, Félix Louis, baron de

January 1886

Broglie Charles-Louis, prince de, Bouthillier de Beaujeu Charles-Léon, marquis de, Regnault, de Luné...

Discussion de l'article 3 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791

Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume

January 1886

Montlosier François Dominique de Reynaud de, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Cazalès Jacques Antoine ...

Discussion de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Pétion de Villeneuve, Jérome
Gaultier de Biauzat, Jean-François
André, Antoine Balthazar d'
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Pétion de Villeneuve Jérome, Gaultier de Biau...

Discussion sur l'article 2 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790

Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Boussion, Pierre
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Beaumetz, Bon Albert Briois de

January 1885

Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Boussion Pierre, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Briois de Beaume...

Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791

Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Duport, Adrien Jean

January 1885

Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Duport Adrien Jean. Discussion de l'article 3 du...

Discussion de l'article 3 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 16 juin 1790

Durand de Maillane, Pierre Toussaint
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Martineau, Louis Simon
Cazalès, Jacques Antoine de
Robespierre, Maximilien
Gouttes, Jean-Louis
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1883

Durand de Maillane Pierre-Toussaint, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Martineau Louis-Simon...

Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790

Robert, Guillaume-Amable
Cazalès, Jacques Antoine de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Biron, Armand-Louis de Gontaut, duc de
André, Antoine Balthazar d'
Defermon des Chapelières, Jacques
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Gouttes, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Roussillou, Pierre Augustin
Barnave, Antoine
Roederer, Pierre Louis

January 1884

Robert Guillaume-Amable, Cazalès Jacques Antoine de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Biron Armand-Lo...

Discussion de l'article 3 du décret provisoire sur la mendicité, lors de la séance du 6 juin 1790

Buzot, François-Nicolas
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Voidel, Charles
Long, Pierre
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Martineau, Louis Simon
Bourdon, Antoine

January 1883

Buzot François-Nicolas, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Voidel Charles, Long Pierre, Crillon Fr...

Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Démeunier, Jean Nicolas
André, Antoine Balthazar d'
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Chabroud, Charles
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Lanjuinais, Jean Denis
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de

January 1884

Thouret Jacques-Guillaume, Démeunier Jean Nicolas, André Antoine Balthazar d', Prieur (de la Marne),...

Discussion de l'article 3 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790

Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Rochebrune, Amable de Brugier, baron de

January 1884

Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Rochebrune Amable de B...

Discussion de l'article 27 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Buzot, François-Nicolas
Chabroud, Charles
Malouet, Pierre Victor
Duport, Adrien Jean
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lachèze Murel, Pierre Joseph de

January 1885

Prieur Pierre-Louis, Buzot François-Nicolas, Chabroud Charles, Malouet Pierre-Victor, Duport Adrien ...

Discussion de l'article 3 du projet de décret de M. Boussion sur la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790

Lameth, Charles Malo, comte de
Pison du Galand, Alexis François
Barnave, Antoine
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Roederer, Pierre Louis
Châtelet, Louis-Marie du
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Robespierre, Maximilien
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Garat (Aîné), Dominique

January 1880

Lameth Charles Malo, comte de, Pison du Galand Alexis François, Barnave Antoine, Mirabeau Honoré-Gab...

Discussion de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
André, Antoine Balthazar d'
Tronchet, François Denis

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Rewbell Jean François, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph ...

Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Muguet de Nanthou, François Felix
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Bouche, Charles-François
Roederer, Pierre Louis
Salle, Jean Baptiste
Frochot, Nicolas Thérèse Benoît
Camus, Armand Gaston
Croix, Charles-Lidewine, comte de

January 1888

Gaultier de Biauzat Jean-François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Briois de Beaumetz Bon-Albert, M...

Discussion sur l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790

Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Châtelet, Louis-Marie du
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Dubois, Jean-Claude
Démeunier, Jean Nicolas
Cazalès, Jacques Antoine de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Bonnay, Charles François, marquis de
Lameth, Charles Malo, comte de

January 1884

Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Châtelet Louis-Marie du, Boussay Jacques-François de Menou, baron de...

Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791

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