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Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 9 mars 1791

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Publication date
January 1886
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 9 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 751-752

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