Renvoi au comité militaire de deux amendements du projet de décret sur le recrutement , les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 9 mars 1791

Renvoi au comité militaire de deux amendements du projet de décret sur le recrutement , les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 9 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 754