Add to ORKGAjournement de la discussion du projet de décret relatif à l'organisation des jurés, lors de la séance du 4 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 14
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