Discussion de la lettre de M. Duport, garde des Sceaux, sur le titre mis en tête de la loi du 27 novembre 1790, lors de la séance du 5 janvier 1791

Malouet Pierre Victor, André Antoine Balthazar d', Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Discussion de la lettre de M. Duport, garde des Sceaux, sur le titre mis en tête de la loi du 27 novembre 1790, lors de la séance du 5 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 21-22